du reclassement statutaire dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière désormais de catégorie A en application du décret du 24 janvier 2022.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a obligé M.

La SARL Tafani Lièges, qui exploite une suberaie sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, a demandé au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer une autorisation de travail en

Aux termes de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa version applicable : " Le corps d'encadrement

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Depuis le 27 août 2019, elle était au 8ème échelon du corps des praticiens hospitaliers.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sari-Solenzara et à M. B... A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A est annulée Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Corse

B... demande au tribunal le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse pour un montant de 94 500 euros au titre de l’année 2021.

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

Toutefois, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents recrutés dans ce corps avant l'entrée

maintenance sur le site afin notamment de permettre d'anticiper les défaillances prévisibles de l'installation ; - le 5 août 2022, un incendie a affecté le four n° 2 dans le local d'introduction des corps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.