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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305166_20240411
11 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des éléments non sérieusement contestés figurant dans les plans de masse du projet ainsi que dans le plan de coupe transversale PC3.a, que si la
2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que les membres du conseil communautaire appelés à délibérer de l'adoption d'un plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan
2ème Chambre
DTA_2404336_20250610
10 juin 2025
contenait bien deux plans de coupe du projet litigieux, conformément aux dispositions précitées.
1ère Chambre
DTA_2200002_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 14 janvier et 14 octobre 2022, la société investissements hôtelier Saint-Barth place des Flamands
6ème Chambre
DTA_2206521_20260130
30 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de coupe et du plan de masse joints au dossier de demande de permis de construire modificatif, que le projet s’élève à une hauteur de
DTA_2206114_20260130
1ère chambre
DTA_2200681_20221103
3 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
8ème chambre
DTA_2203654_20240809
9 août 2024
Il soutient que, selon le règlement français, l'isolement n'est pas une sanction disciplinaire et les détenus placés à l'isolement bénéficient des mêmes droits que les détenus placés en détention ordinaire
Chambre 1
DTA_2003157_20221103
On y accède par le chemin du Breuil, le terrain est pratiquement plat et engazonné ", ce dossier comporte également un plan de situation, deux plans de masse, ainsi que plusieurs photographies du terrain
5ème Chambre
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
d'un local commercial au rez-de-chaussée en une pharmacie comprenant une cabine de télémédecine et deux salles d'orthopédie, ainsi que la création d'un cabinet médical à l'étage, sur un terrain sis 18 place
3ème Chambre
DTA_2201603_20240212
12 février 2024
et arrêtant le projet de révision du plan local d'urbanisme. 6.
4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
des constructions d’une place de stationnement pour automobiles pour 30m² de surface de plancher et une place de stationnement pour deux-roues motorisés pour 100m² de surface de plancher.
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
.- Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la
DTA_2407128_20260507
7 mai 2026
local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 ; - il méconnaît l’article 3.2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 ; - il ne comporte pas la
DTA_2416954_20250206
6 février 2025
La société a également intégré à son plan les dispositifs de prévention déjà en place, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) disponible pour tous les salariés, la sensibilisation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
Ainsi, dès lors que les dispositions de l'article UP1-10 du plan local d'urbanisme intercommunal se bornent à reprendre les dispositions figurant antérieurement à l'article UM1-10.1 du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201536_20220717
17 juillet 2022
La commune de Capbreton comporte sept plages comprises entre les limites nord et sud de son territoire, qui bordent l'océan Atlantique, dénommées respectivement plage Notre-Dame, plage de l'estacade, plage
2 ème Chambre
DTA_2103780_20230629
29 juin 2023
En ce qui concerne l'erreur d'appréciation dans le nombre de places de parking : 32.
6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
Il arrête un ou plusieurs plans de cession. / () / Lorsque le plan prévoit des licenciements pour motif économique, il ne peut être arrêté par le tribunal qu'après que la procédure prévue au I de l'article
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB 3 du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB 4 du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB 9 du plan local d’urbanisme ;
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