Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Outre l'indivision successorale liée au décès de son père, Mme B soutient que certains immeubles étaient aussi en indivision entre son père et l'ex-épouse de ce dernier, Mme A.

Outre l'indivision successorale liée au décès de son père, Mme B soutient que certains immeubles étaient aussi en indivision entre son père et l'ex-épouse de ce dernier, Mme A.

Outre l'indivision successorale liée au décès de son père, Mme B soutient que certains immeubles étaient aussi en indivision entre son père et l'ex-épouse de ce dernier, Mme A.

Outre l'indivision successorale liée au décès de son père, Mme B soutient que certains immeubles étaient aussi en indivision entre son père et l'ex-épouse de ce dernier, Mme A.

Outre l'indivision successorale liée au décès de son père, Mme B soutient que certains immeubles étaient aussi en indivision entre son père et l'ex-épouse de ce dernier, Mme A.

Outre l'indivision successorale liée au décès de son père, Mme B soutient que certains immeubles étaient aussi en indivision entre son père et l'ex-épouse de ce dernier, Mme A.

mars 2018 et d'un prêt à usage, ou commodat, établi le 5 août 2018 par la majorité de l'indivision D et valable jusqu'en décembre 2020 renouvelable ; la gestion de l'indivision est assurée par un administrateur

mars 2018 et d'un prêt à usage, ou commodat, établi le 5 août 2018 par la majorité de l'indivision D et valable jusqu'en décembre 2020 renouvelable ; la gestion de l'indivision est assurée par un administrateur

Il soutient que : - il s'est marié en 1991 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts qui a pris fin le 1er janvier 2015 ; l'indivision conjugale comprenait 4 274 parts sociales de la SARL

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Aux termes du I de l’article 1391 du même code, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2023 : « I. – Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont

Ce moyen doit ainsi être écarté comme tel. 3.

En ce qui concerne les biens détenus en indivision par M. B et Mme E : 12. En premier lieu, si M.

Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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