à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu’en cas de rejet de sa demande, il pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. C doivent être rejetées.

le rejet de sa demande d’asile.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, l'Ofii conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Cette mission dont il se prévaut est de nature à lui conférer un intérêt pour agir à l'appui des conclusions présentées par le CNG tendant au rejet de la requête dirigée contre la décision portant refus

Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées.

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui

peut fournir ces informations ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / () 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

de recours de l’invalidité a rejeté son recours contre la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le service des pensions et des risques professionnels a rejeté ses demandes tendant à la concession

Il ressort de la décision en litige que, pour rejeter la demande de M.

Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

A... soutient qu’il a demandé l’asile, que sa demande a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), qu’il a déposé un recours devant la Cour nationale du droit

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 juillet et 29 octobre 2021, le département des Vosges conclut au rejet de la requête.

d’asile en Espagne alors qu’il avait déclaré le contraire lors de son audition du 22 octobre 2025 ; qu’il n’est pas établi qu’il serait demandeur d’asile en Allemagne et qu’en tout état de cause il n’

le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande

de la demande.

D remet enfin en cause les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie, il n'assortit ses allégations d'aucune pièce. Dans ces conditions, M.