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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300347_20230928
28 septembre 2023
C, pour Mme B et de Me Suissa, pour la commune de Morvillars. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400418_20250619
19 juin 2025
dans un bâtiment existant et la modification de ses façades ; - d'enjoindre au maire de la commune de Morvillars de lui délivrer le permis sollicité ; - de mettre à la charge de la commune de Morvillars
DTA_2400554_20250619
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402024_20240822
22 août 2024
ALVAREZ N°2402024
1ère chambre
DTA_2500511_20260416
16 avril 2026
Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
DTA_2500512_20260416
DTA_2500513_20260416
DTA_2500515_20260416
DTA_2500537_20260416
DTA_2500539_20260416
ORTA_2504166_20260105
5 janvier 2026
Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423425_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Juge unique - Eloignement
DTA_2502034_20250711
11 juillet 2025
Alvarez, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.
DTA_2501672_20251218
18 décembre 2025
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502041_20251120
20 novembre 2025
DTA_2600664_20260225
25 février 2026
Oscar Alvarez, conseiller ; M. Florian Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, signé O.
DTA_2503997_20260105
Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2500696_20251023
23 octobre 2025
Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de MM. Berteaux et Mary, représentants le préfet des Ardennes.
DTA_2300296_20241119
19 novembre 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201447_20231017
17 octobre 2023
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.
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