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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308139_20230911
11 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403342_20240506
6 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2404362_20240611
11 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311380_20231205
5 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Sopena, pour M.
ORTA_2311559_20231215
15 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
ORTA_2311561_20231215
Machado de Andrade, greffier, le rapport de M. Trottier, juge des référés, a été entendu : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316964_20231122
22 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara
1ère chambre
DTA_2303112_20250109
9 janvier 2025
ANJARD La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207753_20250109
ANJARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
8e Section - MESD
DTA_2405127_20240312
12 mars 2024
A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
DTA_2301845_20230426
26 avril 2023
DTA_2301849_20230426
5ème Chambre
DTA_2303486_20230706
6 juillet 2023
D, entré en France au cours de l'année 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités luxembourgeoises à Ankara, s'est marié à Marseille le 2 juillet 2020 avec
2ème chambre
DTA_2209349_20230616
16 juin 2023
surplus, non seulement lui-même a indiqué être entré en France en 2016, mais encore il ressort des pièces du dossier qu'il a demandé un visa pour une entrée en France le 9 décembre 2016 formulée depuis Ankara
DTA_2208795_20221128
28 novembre 2022
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
10ème chambre
DTA_2211104_20230605
5 juin 2023
décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara
DTA_2400205_20240112
12 janvier 2024
DTA_2500235_20250129
29 janvier 2025
C, ressortissant turc né le 1er janvier 1979, est entré régulièrement en France le 21 août 2021, muni d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises d'Ankara le 1er juillet
ORTA_2311481_20231211
11 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Teysseyré, pour M.
ORTA_2311565_20231215
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Gathelier, pour M.
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