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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205508_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205848_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2311049_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600569_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104653_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005526_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A une somme de 2 775,74 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'EPSM conteste les moyens invoqués.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2105529_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23
Source officielle1ère chambre
DTA_2001172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302377_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de secours du Puy-de-Dôme une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904011_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302378_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de secours du Puy-de-Dôme une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302379_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de secours du Puy-de-Dôme une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de secours du Puy-de-Dôme une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302382_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Puy-de-Dôme une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302383_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de secours du Puy-de-Dôme une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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