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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512640_20250804
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2513458_20250806
6 août 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513867_20250814
14 août 2025
Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Berté représentant M.
DTA_2601465_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 11 février à 10 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations
Etrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
ASTIER La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2601762_20260410
10 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2601790_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602478_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602737_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant
DTA_2603046_20260422
22 avril 2026
DTA_2603058_20260415
15 avril 2026
DTA_2603119_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M. Belhadj ; - les observations de Me Lengrand, représentant M.
DTA_2603343_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Toujas, représentant
DTA_2603405_20260311
11 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2603535_20260311
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2523637_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Levildier, représentant
DTA_2524396_20260107
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2524505_20260107
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Enam, représentant
DTA_2525019_20260410
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303886_20231031
31 octobre 2023
de restitution du style d'origine du bâtiment et parce que certaines modifications plus contemporaines ne sont pas en adéquation avec l'existant et les constructions avoisinantes, telles que l'hôtel Astier
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