Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400070_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requérante fait valoir, en se référant à l'Atlas des zones inondables (AZI) sur le Gard Rhodanien que le terrain d'assiette du projet n'est concerné par aucun aléa de débordement d'un cours d'eau.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502650_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502184_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502191_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2502199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2507196_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D’autre part, en ce qui concerne ses liens avec son frère Mohamed Aziz, le requérant se borne à produire le contrat de travail de son frère établi le 25 octobre 2021 dans lequel celui-ci est mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 septembre 2025 en présence de Mme Azizi, greffière, M. A a lu son rapport et entendu : -les observations de M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200573_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... et M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201914_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501108_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502648_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502649_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305737_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305181_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C soutient être le père d'un enfant français, né le 19 mai 2021, B, Azize, Fares Matschke issu de sa relation avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'a pas
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Azizi, se substituant à Me Quinton, représentant MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Mehenni Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 12 sur 15