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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503310_20250515
15 mai 2025
B C, représenté par Me Belaïd demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de l'Hérault
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur dénommé « La Beach
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311033_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
1ère chambre
DTA_2300547_20260217
17 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Caro Beach village est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
Luciani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Eden Beach
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501907_20250512
12 mai 2025
C B, représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
5ème Chambre
DTA_2003208_20240220
20 février 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que la société Baieta Beach a proposé une garantie financière élevée de 130 000 euros.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302631_20230531
31 mai 2023
B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 7 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
ORTA_2102036_20240417
17 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 29 septembre 2022, la commune de Ventabren, représentée par la SELARL Cabinet Passet-Beluch, conclut au rejet de la requête et demande
Reconduites à la frontière
DTA_2300249_20230130
30 janvier 2023
E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société "Le Karacoli Beach and Spa" est rejetée.
2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
Article 4 : Le surplus de la requête de la SARL Sicilia Beach est rejeté.
ORTA_2501457_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511864_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
2ème Chambre
DTA_2100416_20221215
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Créole Beach est rejetée.
3ème chambre
DTA_2002147_20220922
22 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Verde Beach
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302552_20250526
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Eden Beach Casino présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
situé 180, boulevard Eric Tabarly, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux introduit le 11 décembre 2021 ; - de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet et de la SCI Beach
1ère Chambre
DTA_2401158_20251216
16 décembre 2025
représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach
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