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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2501246_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Rossler, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402205_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

- et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401119_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401122_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402032_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme D C, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406469_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme B, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502710_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme C... épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501831_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Charamnac, avocate de M. C....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506539_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A..., le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503943_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Charamnac, avocate de M. C....

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504392_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. C, qui a développé les moyens susvisés et de M. C, assisté de Mme A, interprète.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305443_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Bégon, substituant Me D, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002434_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003095_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003153_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000464_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102161_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400641_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C, qui conclut aux

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401216_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens et ajoute que le recours de

Source officielle

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