Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 27 mai 2025, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, représenté par Me Benech, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par cette requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2023, la société La compagnie de Vichy, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°)

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Placidi, avocate de Mme K..., - les observations de Me Benech, avocat de l’EMS.

31 mai 2000 ; -le contrat du 15 septembre 2021 remis en cause par l'administration fiscale, existe bien, est valide et concerne l'affectation de l'apport au projet immobilier 51 St Terrace à Miami Beach

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 octobre 2022 sous le n° 2201450 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2013, plusieurs éboulements de terre et de pierres, provenant de la falaise située en limite séparative au sud de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ",

de santé, effectuer à pied le trajet entre son domicile et le collège d'affectation ; - le collège d'affectation Pierre Curie n'est desservi ni par les transports scolaires ni par les transports publics

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SAS Pierre Promotion a attesté avoir qualité pour demander le permis de construire en litige dans le formulaire de demande signé le 17 décembre 2021.

rue Eugène Pierre à Marseille (13005).

D'autre part, la construction litigieuse, de type contemporain, sera de plain-pied, les façades seront traitées principalement en bardage bois Pin du nord de teinte ton pierre, les façades en retrait en

ou en pierres reconstituée, les ouvertures devront être encadrées d'un parement pierre ou pierre reconstituée, la bâtisse devra posséder une génoise séparant la toiture de la partie haute des murs " est

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022 et des pièces enregistrées 22 avril 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Faubourg Saint Pierre, desservant le projet, ne serait pas gérée par la commune de Marseillan, et les requérants n’apportent aucun élément de nature