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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210472_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dissolution anticipée de la société LGC Automobiles dont ils étaient associés, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des propositions de rectification leur ont notifié leurs quotes-parts respectives du boni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210473_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dissolution anticipée de la société LGC Automobiles dont ils étaient associés, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des propositions de rectification leur ont notifié leurs quotes-parts respectives du boni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210474_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dissolution anticipée de la société LGC Automobiles dont ils étaient associés, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des propositions de rectification leur ont notifié leurs quotes-parts respectives du boni
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300634_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100042_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme A, et D, E, représentant la commune de Sarzeau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant M. et Mme B, et de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400724_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500118_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été, parallèlement à sa fréquentation de l'IME Ernest Janiot, accueilli en " accueil temporaire " à l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) " Les Trois Bonniers ", situé à Orchies.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600466_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes, représentée par Me Bonzy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318827_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
I D, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole à verser les sommes de 239 529,17 euros à Mme G D, 35 000 euros au jeune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Stahl, représentant les associations requérantes, et celles de Me Bonzi, représentant la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601097_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Prince A..., représenté par Me Boni, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400594_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400622_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de la représentante de la commune de Poya. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de la SCT et de la SELARL d’avocats Royanez, avocat du SMTU.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500674_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306983_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 66