Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2022 et le 16 mai 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

A, que l'administration a réalisé une mise à jour des éléments de confort du logement de l'intéressé, lesquels ont porté sur une cheminée et un fourneau-bouilleur présents dans l'habitation depuis sa construction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la société Clelia représentée par Me Boileau, demande au juge des référés, statuant au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la société Clelia représentée par Me Boileau, demande au juge des référés, statuant au

juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage des Boisseaux

Par une lettre, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Boileau, demande au juge des référés de constater sa mise hors de cause, celle-ci n'ayant jamais pris en charge M.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre 2024 la mettant en demeure de quitter le logement qu’elle occupe au 1 rue des Bouleaux à Boussens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme C B, représentée par la SCP Cherrier Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse nationale des retraites

A C qui se maintient dans un logement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis 18 allée des Bouleaux à Sainte-Ménéhould. 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

B A, représenté par Me Bouleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre

Boileau, magistrat désigné, - les observations de Me Lhoni, représentant M.

Boileau été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C..., ressortissant algérien né le 5 mars 1993, déclare être entré en France le 12 septembre 2018.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vialeton, substituant Me Walgenwitz, représentant la métropole européenne de Lille.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d'annulation et d'injonction : 1.

Boileau - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.