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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
Il n’y a donc pas lieu d’enjoindre à la maire de la commune de Bresson de réexaminer la demande de la société Bouygues Telecom.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206185_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M.
8ème chambre
DTA_2304380_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
1ère Chambre
DTA_2404340_20260513
13 mai 2026
B..., et de Me Cognat, avocate de la commune de Bresson. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2600446_20260126
26 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2601434_20260309
9 mars 2026
9ème chambre (J.U)
DTA_2311095_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2606275_20260413
13 avril 2026
11ème chambre
DTA_2400162_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314438_20250710
Breton, - et les observations de Me Steck, représentant M. B. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310301_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2313075_20250724
Breton, - et les observations de Me Hervieux, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
9ème chambre
DTA_2417047_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Juge unique 8
DTA_2508359_20250809
9 août 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que la commune de Brenthonne, qui compte moins de 5 000 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
ORTA_2004099_20231212
12 décembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2407793_20260513
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.
DTA_2601618_20260130
30 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A...
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