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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour un local situé à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602369_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Une décision de sortie du lieu d’hébergement de Valence-en-Brie lui a été communiquée le 22 août 2025 et une mise en demeure de quitter les lieux, notifiée le 26 novembre 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601249_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice de l’EPHAD de Brie-Comte-Robert de transférer Mme B... vers une unité d’hébergement classique de cet établissement ; 2°) d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2218249_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la caisse régionale du crédit agricole mutuel Brie Picardie demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
selon la procédure adaptée pour la passation d'un marché public portant sur des travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme D C et Mme A B doivent être regardées comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de Valence-en-Brie
Source officielle7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mission " la défense de l'environnement des habitants de La QUEUE-EN-BRIE () en agissant dans les domaines de l'urbanisme ". 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111297_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mission " la défense de l'environnement des habitants de La QUEUE-EN-BRIE () en agissant dans les domaines de l'urbanisme ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212602_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 du président de la communauté de communes de l'Orée de la Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502841_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il indique que Mme A, ressortissante guinéenne, a été accueillie au sein du centre d'hébergement d'urgence de Roissy-en-Brie, que sa demande d'asile a été rejetée, que l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502842_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B du centre d'hébergement de Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511531_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il indique que Mme B, ressortissant géorgienne, a été accueillie au sein du centre d'hébergement d'urgence de Roissy-en-Brie, que sa demande d'asile a été rejetée, que l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre
DTA_2207584_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 24 janvier 2023, la société de Fabrication d'Outillage de la Brie-S.F.O.B., représentée par Me Castagne, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représentant la commune de La Queue-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Brie-et-Angonnes, représentée par Me Vives, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2415776_20250207
7 février 2025
7 février 2025
I en qualité de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203783_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SCP d'HLM La Chaumière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 60, rue du Train des Roses à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518018_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rozay-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518480_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au maire de la commune de Rozay-en-Brie de supprimer les publications de
Source officiellePage 12 sur 247