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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteur publique, - les observations de Me Novalic, avocat de Mme B, - et les observations de Me Cuynat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308761_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de la note technique précitée et des déclarations des parties lors de l'audience qu'à ce jour, sur l'émergence rocheuse du glacier de La Girose à 3 300 mètres d'altitude
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B est entaché d'irrégularité en raison des multiples insuffisances qu'il présente dès lors que : . l'expert n'a pas suffisamment poursuivi ses investigations relatives aux travaux de voirie conduits
Source officielle1ère chambre
DTA_2300195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pas démontré que la décision contestée n'était pas jointe au recours ; - le délai de 7 jours francs pour contester la décision du 17 novembre 2022 n'a pas couru à partir du 1er décembre 2022, dès lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103737_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dès lors, cette lettre ne constituant pas une décision faisant grief, la société Laboratoires Ineldea n'est pas recevable à en demander l'annulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dès lors, le préfet de l'Hérault était compétent pour signer l'arrêté du 27 octobre 2021, en application des dispositions précitées de l'article R. 411-6 du code de l'environnement. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par suite, dès lors qu'elle aurait qualité pour former tierce opposition, elle doit être regardée comme présentant dans le cadre de l'instance des conclusions en tant que défendeur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103484_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Et selon les termes de l'article 11 de la même loi, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2008459_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
son auteur ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris au vu d'un rapport non contradictoire établi le 8 juillet 2020 ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de droit dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M. H... M..., M.. Thomas Fatz, M.. Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M.. Jean--Noël Lemirre, Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - la loi nᵒ 2015-992 du 17 août 2015 ; - la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des opérations de contrôle, elle a justifié de l'ensemble des frais ainsi exposés par les chauffeurs dès lors que ces enveloppes contenaient des factures de mécanique, de carrosserie, de pièces détachées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302569_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D pour la réalisation d'un lotissement destiné à l'habitation de douze lots sur la parcelle cadastrée section AH n°422 située au lieu-dit chez Pecat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
enjeux environnementaux lors de l'attribution des décisions litigieuses. 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003539_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aymard, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Cuinin représentant Mme F et autres, celles de Me Charbonnel représentant l'EPF PACA et celles de Me Poulard
Source officielle1ère chambre
DTA_2001446_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à lui verser la somme de 106 392,77 euros, en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2201325_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tiré du défaut de signature est abandonné ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306651_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la présence d’une espèce végétale protégée, l’Ophrys Tenthrède, sur le terrain d’assiette du projet est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et d’interprétation des règles applicables, dès lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306652_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la présence d’une espèce végétale protégée, l’Ophrys Tenthrède, sur le terrain d’assiette du projet est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et d’interprétation des règles applicables, dès lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306653_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la présence d’une espèce végétale protégée, l’Ophrys Tenthrède, sur le terrain d’assiette du projet est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et d’interprétation des règles applicables, dès lors
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