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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226304_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

soit 48 000 euros par an pendant 30 ans sera indemnisé à hauteur de 1 444 000 euros - le préjudice moral et d’image sera indemnisé par une somme de 300 000 euros ; - l’utilisation des procédures CAUVA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302427_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316424_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Lamy, - Les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo-Pardo, qui conclue aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de l'Essonne n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501425_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501426_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501427_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300601_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

accordé à M. et Mme B et C A un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation implantée sur un terrain cadastré section AA n° 24 situé lieudit Isolella, chemin de Cala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515436_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504784_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505095_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525098_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528392_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537896_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600244_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300839_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216480_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par l'AARPI Callia Avocats, agissant par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à la société Vinci Immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216481_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Callia Avocats, agissant par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516576_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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