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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302162_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400659_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301523_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301666_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que malgré une demande de la préfète de la Haute-Vienne du 10 mai 2023 invitant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301827_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment des copies des pages de son passeport que si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302236_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Christophe, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001759_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401561_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que dans un premier avis du 10 mai 2023, le collège de médecins de l'Ofii a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300761_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301667_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303506_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222263_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222890_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300971_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305295_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100433_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.
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