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n'ont donné lieu à aucune poursuite ni n'ont fait obstacle aux renouvellements de titre de séjour, et que la condamnation pénale prononcée en 2020 pour des faits intervenus en 2015 a été relativement clémente

Source officielle

4ème chambre

DTA_2507126_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2310793_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson pour la commune de Saint-Etienne.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309702_20240521

Administratif

21 mai 2024

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2508380_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2510575_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Boumediene, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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4ème chambre

DTA_2600429_20260323

Administratif

23 mars 2026

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2600434_20260224

Administratif

24 février 2026

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600518_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A... demandent au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Saint Clément de Rivière en date du 22 janvier 2026

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4ème chambre

DTA_2507704_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2507755_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2209183_20240521

Administratif

21 mai 2024

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2412101_20250204

Administratif

4 février 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006962_20221229

Administratif

29 décembre 2022

C F, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " présentée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201782_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Dans sa requête, par laquelle il sollicite une " clémence exceptionnelle " afin de ne pas pénaliser l'entreprise, le cabinet Lieutaud Gestion se borne à faire état d'un quiproquo commis en février 2020

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4ème chambre

DTA_2601710_20260213

Administratif

13 février 2026

A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles

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4ème chambre

DTA_2602696_20260302

Administratif

2 mars 2026

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401471_20240319

Administratif

19 mars 2024

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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