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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200629_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2202629_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201241_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300901_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Corte et à Mme B C, experte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218232_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa radiation du corps
Source officielle1ère chambre
DTA_2300052_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les débours de la CPAM de la Haute-Corse : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307505_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200252_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200279_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200282_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
plus justes proportions ; - au rejet des conclusions présentées par Mme C au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence ; - à ce que la SARL Cabinet Blasini, la SARL Corse
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110001_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélard, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500369_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200868_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, dans ce corps ou cadre d'emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite ".
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103792_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B était lié à la commune de La Teste-de-Buch par un contrat de mise à disposition du corps-mort. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C en attente de sa greffe de cornée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200797_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Ayache, représentant la SAS Corsica Ferries, de Me Boiton, représentant la collectivité de Corse, et de
Source officielle12eme chambre
DTA_2102276_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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