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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211107_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211108_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402323_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de décrire l'état d'une partie des immeubles voisins du siège de la métropole avant le début

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B E a subi le 3 décembre 2001 au centre hospitalier de Dunkerque une ostéotomie de valgisation du genou gauche consistant en la pose d'une plaque, de deux vis spongieuses et de deux vis corticales en distale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515192_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

atelier de maintenance des trains (AMT) des lignes de métro 3, 3bis et 7, du site de Saint Fargeau dans le 20ème arrondissement, entre la place Gambetta et la Porte de Bagnolet, qui seront entrepris début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206644_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202720_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article 7 de cette loi : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, irrecevable, dénuée de fondement ou abusive () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507828_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : -il a prévu, le 3 novembre 2025, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section A n°2162, 2163, 2165, 2166 et 2168 dont il est propriétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507836_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506112_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506320_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : -il a prévu, le 1 octobre 2025, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°273, 274, 275, 277, 488, 511, 512 dont il est propriétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506322_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

section AB n°432 et 489 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles d'être affectés par ces travaux ; -le constat avant le début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602430_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

296 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction et de dépollution, sont susceptibles d’être affectés par ces travaux ; - le constat avant le début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602431_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

296 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction et de dépollution, sont susceptibles d’être affectés par ces travaux ; - le constat avant le début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505530_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que : -il a prévu au 20 octobre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section C n°1468, C n°2139, C n°2141, C n°2266, C n°2369, C n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505531_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que : -il a prévu au 20 octobre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section C n°1468, C n°2139, C n°2141, C n°2266, C n°2369, C n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505532_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que : -il a prévu au 20 octobre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section C n°1468, C n°2139, C n°2141, C n°2266, C n°2369, C n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211110_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310217_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

consiste à créer une conduite afin de connecter le bassin d'orage à son exutoire gravitaire " naturel " situé en aval du remblai de la route départementale RD1084 ; - les travaux envisagés, qui doivent débuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505940_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

conclu ; en octobre 2023, pour l’année scolaire 2023/2024, il a intégré le dispositif Propulse et continue de poursuivre des stages dans le domaine de la boulangerie et vendeur en boulangerie ; il a débuté

Source officielle

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