Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la société Carrefour Hypermarchés déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré le 30 septembre 2025, la société Carrefour Hypermarchés déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société Carrefour Property France demande au tribunal ; 1°) de prononcer la réduction des bases d’imposition et d’accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour Proximité France, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

C A pour la construction d'un carport sur un terrain sis 21, rue du Général de Gaulle ; 2°) d'ordonner la destruction de ce même carport.

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations n° 2022-DGSDET-115 et 2022-DGSDEL-113 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Carrefour Proximité doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Carrefour proximité France.

le Zodiaque à Courbevoie (92), exploité à usage de supermarché sous l'enseigne " Carrefour Market ".

le Zodiaque à Courbevoie (92), exploité à usage de supermarché sous l'enseigne " Carrefour Market ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société Carrefour Property France demande au tribunal ; 1°) de prononcer la réduction des bases d’imposition et d’accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société Carrefour Property France demande au tribunal ; 1°) de prononcer la réduction des bases d’imposition et d’accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société Carrefour Property France, demande au tribunal ; 1°) de prononcer la réduction des bases d’imposition et d’

Par suite, le tribunal administratif de Montreuil est territorialement compétent pour connaître de la demande de la SAS Immobilière Carrefour.

La requête de la SAS Immobilière Carrefour, enregistrée au greffe du tribunal le 7 février 2022, est dès lors tardive et, par suite, manifestement irrecevable.

A B, demande au Tribunal " l'application de la loi Littoral " relativement au permis de construire délivré le 9 mai 2022 à la SARL Le Carrefour par le maire de La Seyne-sur-Mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal

procédure suivante : Par un jugement rendu le 4 avril 2023 dans l'instance n° 2200684, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour

procédure suivante : Par un jugement rendu le 4 avril 2023 dans l'instance n° 2200685, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour