CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 719 résultats pour « Dominique Régnier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400667_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400668_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400670_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400671_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401768_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401769_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401770_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401771_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401772_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401773_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401774_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504121_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les autorités chargées de la police et de la conservation du domaine public sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à la conformité de son utilisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307568_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Lorsqu'il est saisi, sur le fondement de ces dispositions, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés y fait droit dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502348_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la parcelle est affectée à l'usage du public et spécialement aménagé à cet effet et relève du domaine public de la commune ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300946_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune de Reignier-Esery a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2103147_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Lorsqu'il constate qu'une infraction réprimée par une disposition régissant le domaine public a été commise, le juge de la contravention de grande voirie ne peut légalement décharger le contrevenant qu'au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301118_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400426_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Lorsqu'il est saisi, sur le fondement de ces dispositions, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés y fait droit dès lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304122_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

domaine ; / (…) 6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier (…) ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215631_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Une décision de refus de délivrance d'une carte professionnelle aux fins d'exercer en qualité de salarié dans le domaine de la sécurité privée constitue une mesure individuelle de police administrative

Source officielle

Page 12 sur 86

← PrécédentSuivant →