Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302214_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A C était inscrit, pour l'année 2015/2016, en première année de classe préparatoire de " physique chimie et sciences de l'ingénieur ", année à l'issue de laquelle il a échoué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200194_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
est contestable car les terrains ne sont pas utilisables à cette fin ; - l’absence de soumission des terrains au droit de préemption doit être confirmée ; - ses projets de vente des terrains ont échoué
Source officielleChambre 1
DTA_2200355_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir échoué plusieurs fois à la première année commune des études de santé, Mme C s'est inscrite en première année de licence biologie au titre de l'année 2017
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316335_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Au cours de l'année universitaire 2021-2022, il a préparé l'examen, sélectif, pour l'accès à la profession d'avocat auquel il a échoué, et a été par ailleurs contraint de travailler.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406317_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sanitaire liée à la Covid-19, en Turquie et qu'il y a contracté cette maladie, cette circonstance est uniquement de nature à justifier sa défaillance au titre de l'année 2020-2021 mais pas ses deux échecs
Source officielle3ème chambre
DTA_2501223_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2022, cette seule circonstance ne suffit pas pour caractériser le défaut d'examen qui est allégué et l'erreur de fait qui est ainsi invoquée n'affecte pas la légalité du refus critiqué, fondé sur les échecs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103715_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500502_20250802
2 août 2025
2 août 2025
principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune du Robert de mettre en œuvre, dans un délai de quatre jours, le ramassage des sargasses échouées
Source officielle4ème chambre
DTA_2202279_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de rémunération C1 ; / 2° Pour le deuxième grade, dans l'échelle de rémunération C2 ; / 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3. / Le statut particulier des corps qui comportent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 :M. et Mme C verseront à la commune de Les Echelles une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de logements locatifs sociaux à réaliser à l'échelle communale en application du I de l'article L. 302-8 n'a pas été atteint ou lorsque la typologie de financement définie au III du même article L. 302
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302582_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été promu, à compter du 1er septembre 2021, au 4ème échelon du grade d’ingénieur général du génie sanitaire et a reçu la rémunération correspondant au deuxième chevron de l’indice hors-échelle B
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et en voie d’échouement sur le rivage de la baie de Cayol, dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir ; 3°) procéder, à l’avenir, à l’enlèvement des sargasses échouées sur
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404282_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'expert a évalué à 2 sur une échelle de 7 le préjudice esthétique permanent subi par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100118_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon l'une des modalités suivantes :1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la
Source officielleChambre 3
DTA_2101766_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de
Source officielle6ème chambre
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que le dommage subi par Mme E constitue un échec thérapeutique, lequel ne peut être pris en charge par la solidarité nationale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405698_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron, classé à la hors échelle B3.
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