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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305435_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305482_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle2ème chambre
DTA_2401941_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
code de la sécurité sociale dispose que : « Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505349_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
collègues, il ressort cependant des termes concordants des trois rapports de la cadre de santé, du chef de service et du directeur des affaires médicales produits au dossier que son refus portait de façon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A, ressortissante camerounaise, née le 23 janvier 1983 à Yaounde, est entrée en France, de façon irrégulière, au mois de juillet 2009 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210342_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209096_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204483_20230222
22 février 2023
22 février 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204680_20230220
20 février 2023
20 février 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206501_20240227
27 février 2024
27 février 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207592_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200176_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de les constater et de les décrire et d'en rechercher la ou les causes ; - de donner son avis sur les solutions envisageables pour faire cesser les désordres et de remédier aux désordres, mal façons
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2115149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
règlementaires d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'il était hébergé de façon
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2200776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que les fouilles pratiquées sans motif, de façon discrétionnaire, alors que son comportement ne soulevait aucune difficulté, constituent un traitement inhumain contraire à l'article 3 de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202404_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
travaux figurant au A du I de l'annexe du décret du 18 août 1967, et en particulier la manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène, les travaux exposant de façon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203208_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
mai 2022, la commission a rejeté sa demande au motif que la durée d'hébergement en structure est inférieure à la durée fixée par le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007, à savoir, une présence de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203318_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203476_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une mesure d'expertise doit être prononcée afin de déterminer son taux d'incapacité ; - son autonomie peut être conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne tels que se comporter de façon
Source officiellePage 12 sur 2630