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DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1900403_20221129
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900404_20221129
A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900405_20221209
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900406_20221209
DTA_1900408_20221209
B A représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900410_20221209
enregistrée le 21 janvier 2019, Mme B A, représentée par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition
DTA_1900411_20221209
DTA_1900412_20221209
DTA_1900451_20221129
DTA_1900459_20221209
DTA_1900460_20221209
DTA_1900463_20221209
DTA_1806032_20221209
B A, représenté par Me Macouillard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition
DTA_2002870_20221118
18 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - les moyens invoqués sont infondés.
DTA_2400453_20240517
17 mai 2024
Article 4 : L'État versera à Me Blanchot une somme de 1 200 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Blanchot renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Chambre 2
DTA_2402426_20250213
13 février 2025
D B et Mme F E, représentés par Mes Fouret et le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif
DTA_2402428_20250213
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306960_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme D et B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501357_20250804
4 août 2025
A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204235_20220822
22 août 2022
B E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
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