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898 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1900403_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900404_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900406_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

enregistrée le 21 janvier 2019, Mme B A, représentée par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900411_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

enregistrée le 21 janvier 2019, Mme B A, représentée par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900412_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900451_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900459_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900460_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900463_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806032_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Macouillard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002870_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400453_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Article 4 : L'État versera à Me Blanchot une somme de 1 200 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Blanchot renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402426_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D B et Mme F E, représentés par Mes Fouret et le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402428_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D B et Mme F E, représentés par Mes Fouret et le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306960_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme D et B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501357_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204235_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle

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