CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2404725_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il a épousé Mme A, ressortissante française, le 9 juillet 2022 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français, le 6 février 2023, un récépissé lui étant alors délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301717_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

astreinte, de suspendre les effets de l'obligation de quitter le territoire, à tout le moins jusqu'à ce que les recours hiérarchiques et gracieux déposés ainsi que toute autre procédure au fond aient touché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301718_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

astreinte, de suspendre les effets de l'obligation de quitter le territoire, à tout le moins jusqu'à ce que les recours hiérarchiques et gracieux déposés ainsi que toute autre procédure au fond aient touché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508995_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502598_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532337_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue bengali ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607782_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514013_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu : - l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307958_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme A B, ressortissante algérienne née le 22 mai 1970, est entrée sur le territoire français en août 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304070_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B, ressortissante tunisienne née en 1985, est entrée régulièrement en France le 31 janvier 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un français, et s'est vue délivrer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514943_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508810_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

territoire, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502493_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 28 janvier 2025 le remettant aux autorités portugaises et lui interdisant de circuler sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524906_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d’annuler la décision du 17 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527642_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d’annuler la décision du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302980_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il soutient que : - l'Egypte n'est pas son pays d'origine ; - il est arrivé en France à l'âge de treize ans où il vit avec sa compagne ; - il doit bénéficier d'une somme d'argent par le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304582_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520598_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A demande l'annulation de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413096_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sorin, conseiller, les observations de Me Toujas, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307482_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme B, ressortissante algérienne née en 1993, est entrée en France le 15 janvier 2020, munie d'un passeport revêtu d'un visa, pour rejoindre son époux.

Source officielle

Page 12 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

Voir →