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2 067 résultats pour « GILLET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2516467_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Gille, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500283_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505731_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.   Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505732_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.   Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302669_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Rizzato, - et les observations de Me Guillaume pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501385_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410249_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411680_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501754_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet, - et les observations de Me Maret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500388_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme C, gérante de la société BK, et de Mme B, représentant le département de l'Indre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500574_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301138_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Gillet ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Terrien, substituant Me Ambrosi, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301343_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Copie sera transmise pour information à Me Benoit et à Me Brazier. Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301649_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Copie en sera transmise pour information à Me Bersat. Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401768_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera transmise pour information à Me Cacciapaglia. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401770_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera transmise pour information à Me Cacciapaglia. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200783_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201871_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Copie en sera transmise pour information à Me Grimaldi et à Me Douniès. Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Source officielle

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