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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302245_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

conforter l'appréciation faite par la préfète quant à la gravité de la pathologie de B, ils ne sont, à eux seuls, pas susceptibles de remettre en cause celle portant sur la disponibilité des soins en Géorgie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

conforter l'appréciation faite par la préfète quant à la gravité de la pathologie de B, ils ne sont, à eux seuls, pas susceptibles de remettre en cause celle portant sur la disponibilité des soins en Géorgie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de la circonstance que si le projet prévoit 5 places de stationnement, ouvertes aux usagers du projet sur la base d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé 31 bis rue Georges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201461_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

notifiant un trop perçu de revenu de solidarité active d'un montant de 29 355,97 euros au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2019 ; 2°) de la décharger du paiement de la somme laissée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900821_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B : " Afin de rendre l'avenue Auber carrossable et de raccorder ainsi cette voie à l'avenue Thiers, partie comprise entre cette avenue et la rue Georges Clémenceau, Monsieur B s'engage à exécuter à ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601661_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

E..., ressortissant géorgien né le 17 septembre 1985 à Ozurgeti (Géorgie), entré en France le 19 août 2008 selon le relevé des informations de la base de données « TelemOfpra » produit en défense, a sollicité

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302070_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si elle soutient que la préfète aurait dû lui laisser la possibilité de présenter des observations orales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle disposait d'autres éléments utiles à faire valoir

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302071_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si elle soutient que la préfète aurait dû lui laisser la possibilité de présenter des observations orales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle disposait d'autres éléments utiles à faire valoir

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302072_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si elle soutient que la préfète aurait dû lui laisser la possibilité de présenter des observations orales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle disposait d'autres éléments utiles à faire valoir

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie [ou par la réhabilitation,] d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

permis de construire, et la commune de Béziers n'était aucunement tenue de refuser la demande de permis de construire pour la seule circonstance de ces dépôts successifs de pièces en dehors du délai laissé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison des Champs, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de la Tour, Mme ER DX, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Saint- Georges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007503_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003835_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'administration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires ou gérants d'un gîte de charme 4 étoiles, d'un restaurant et du domaine Saint-Georges, qui constituent également leurs résidences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires ou gérants d'un gîte de charme 4 étoiles, d'un restaurant et du domaine Saint-Georges, qui constituent également leurs résidences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires ou gérants d'un gîte de charme 4 étoiles, d'un restaurant et du domaine Saint-Georges, qui constituent également leurs résidences

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Journal officiel
Radiations

LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, Fabienne, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

23/07/2013

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Immatriculations

LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, HIS, Fabienne, Didier, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

14/11/2008

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Modifications diverses

SYGILLES, GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE

SIREN 501509616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

02/03/2008

Voir →

Radiations

GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/02/2008

Voir →

Ventes et cessions

SYGILLES, T Bone, GEORGE, LAINE, Fabienne, Denise, Andrée, Joël

SIREN 501509616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/01/2008

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