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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409697_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506638_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
26 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pyrénées-Atlantiques, représentés par Me Gonzalez
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108710_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021 sous le n° 2108710, Mme K, demeurant 2 rue d'Anjou à Chevilly-Larue (94550), représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301041_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 2301041, Mme D B E, demeurant 61 rue Anatole France à Brétigny-sur-Orge (91220), représentée par Me Gonzalez, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518913_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Bouygues Bâtiment Nord Est, la société Bâtiment Sud Est, la société Bouygues Energies et Services, la Société des Grands Projets, la société Atelier Novembre, la société Atelier Schall, la société Brenac-Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523628_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Bouygues Bâtiment Nord Est, la société Bâtiment Sud Est, la société Bouygues Energies et Services, la Société des Grands Projets, la société Atelier Novembre, la société Atelier Schall, la société Brenac-Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504034_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
enregistrée le 20 juin 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez
Source officielle1ère chambre
DTA_2304036_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Villetelle a rejeté leur demande tendant à prescrire la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304534_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2023, Mme D C B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605643_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2214697_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème chambre
DTA_2100022_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur des finances publiques du Gard a rejeté sa réclamation relative aux saisies
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Ferouelle, représentant la société requérante, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Cotignac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Ferouelle, représentant la requérante, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Cotignac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien-le-Montagnier. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300367_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune d'Ollioules ; - la société requérante n'étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210892_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503487_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
les 28 mai et 16 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne, représentés par Me Gonzalez
Source officiellePage 12 sur 19