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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215446_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
comme pays de renvoi ; elle risque, comme son mari, d'être incarcérée et portée disparue en cas de retour en Guinée.
Source officielleChambre 2
DTA_2200595_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, ressortissant de Guinée, est entré en France et a sollicité tout d'abord la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201024_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, en se bornant à se référer à des documents généraux sur la situation sanitaire en Guinée, la requérante ne démontre pas que, comme elle le soutient, le suivi médical de ses pathologies ne
Source officielle8ème chambre
DTA_2403366_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402470_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable contre la décision du 16 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En ce qui concerne la décision fixant la Guinée comme pays de destination : 13.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303152_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugiée ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé la République de Guinée
Source officielle9ème chambre
DTA_2305555_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A y est mentionné comme résidant en Guinée, cette circonstance ne permet pas d'établir l'existence d'une fraude, alors, d'une part, qu'étant requérant, il a pu faire élection de domicile en Guinée, et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
(UFDG) en Guinée mais seulement avec la section française de l'UFDG.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403287_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 7 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle ne démontre pas, par les pièces qu'elle produit, que cet enfant ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge adaptée à ses troubles neurologiques et à son état de santé en Guinée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300277_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, assisté d'un interprète en langue peulh, qui fait valoir que son état de santé s'est beaucoup dégradé depuis son placement en rétention, qu'il ne dispose pas de famille en Guinée, pays qu'il a quitté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601048_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111142_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'entretiendrait plus de lien avec sa famille en Guinée. Ainsi, la décision portant refus de titre de séjour ne porte pas au droit de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114611_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401289_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il est célibataire et sans enfant et a admis, lors de son audition, avoir conservé des attaches familiales en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301716_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210724_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210725_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier du 7 août 2023, Me Guin s’est constitué dans les intérêts des requérants, en lieu et place de Me Beugnot.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... ne fait toutefois pas état d’une situation particulière de son épouse en Guinée rendant nécessaire son départ de ce pays, sinon son souhait qu’ils soit réunis.
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