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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2420205_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, ressortissant guinéen né le 5 avril 2003, déclare être entré en France au mois de juin 2020.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305789_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

interdiction de tout retour sur le territoire national pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence dans la commune de Guémené-sur-Scorff

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200589_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, ressortissant guinéen né le 1er octobre 1994, déclare être entré en France le 10 août 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202342_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Mme A B, ressortissante guinéenne née en novembre 1994, est entrée en France en août 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203056_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205682_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A : elle rappelle que celui-ci est de nationalité guinéenne, qu'il a quitté la Guinée en 2015 et est entré sur le territoire européen en arrivant dans un premier temps en Italie, puis en Espagne avant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2412140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C, ressortissant guinéen né le 25 décembre 1988, déclare être entré en France le 7 novembre 2021. Il a déposé, le 13 mars 2022, auprès du préfet de la Loire-Atlantique une demande d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208926_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B A, ressortissante guinéenne née en octobre 1993, est entrée régulièrement en France en novembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202125_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme C A, ressortissante guinéenne née le 15 août 1960, déclare être entrée irrégulièrement en France en décembre 2014.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203346_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A E, ressortissante guinéenne née en 1994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 février 2022. Elle a sollicité l'asile le 24 février 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500898_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né 5 septembre 2004, sont entrés en France en août 2023.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2315769_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme C B, ressortissante guinéenne née en mai 1990, est entrée en France en janvier 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201769_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D M'balou A, ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français en juin 2017.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504924_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, ressortissant guinéen, né le 24 décembre 2004, est entré en France le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2514923_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant guinéen né le 3 janvier 2005, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309830_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, ressortissant guinéen né en décembre 1998, est entré irrégulièrement en France le 2 novembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304647_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, ressortissant guinéen né en mars 1990, est entré régulièrement en France en octobre 2012. Il a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505386_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant guinéen né en septembre 1991, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations en novembre 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210262_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, ressortissant guinéen né en 1993, est entré en France le 18 septembre 2017, d'après ses déclarations.

Source officielle

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