Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Courtenay, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Ajili-Jung, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête.

Construction, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) RGLM, la société civile immobilière (SCI) Noma, la SCI Lougo, la SCI Vega et la SARL Résidence ISATIS de Fonsegrives, représentées par Me Jung

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la ville de Lille, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société S-Pass de la somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la ville de Lille, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme de 500 euros

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

B a indiqué avoir continué à subir des menaces de la part de son oncle, qui est membre de la junte militaire au pouvoir, et qu'il a quitté pour cette raison son pays d'origine le 27 décembre 2024.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

C A, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer, dans le délai de quinze jours suivant le jugement à intervenir et sous astreinte

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2025 et le 22 mars 2025 à 14h 04, la commune d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

B A, représenté par Me Le Junter, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice du centre interrégional

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Pithiviers (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi - Jung, demande au juge des référés, sur le fondement de