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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503213_20250520
20 mai 2025
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501546_20250404
4 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - Mme
DTA_2501613_20250425
25 avril 2025
B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
DTA_2501614_20250425
cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a constaté que Mme A B n'était ni présente, ni représentée ; - a entendu les observations de Me Kerrich
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502103_20250319
19 mars 2025
A ; - Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite.
DTA_2502133_20250507
7 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
DTA_2502149_20250521
21 mai 2025
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
DTA_2502190_20250418
18 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2502317_20250516
16 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2506788_20250728
28 juillet 2025
D, assisté de Mme A, interprète en langue arabe ; il souligne que sa santé est fragile et qu'il veut quitter le centre de rétention ; et de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord qui souligne que la
DTA_2503977_20250519
19 mai 2025
B A, également présent, qui conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire
DTA_2504214_20250702
2 juillet 2025
A, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
DTA_2504511_20250620
20 juin 2025
DTA_2504645_20250627
27 juin 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête, fait
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
C, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé
2ème Chambre
DTA_2306459_20240312
12 mars 2024
Fabre ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505116_20250627
A a été en mesure de présenter des observations avant la prise de la décision d'éloignement ; que son droit à être entendu n'a pas été respecté ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet
3ème Chambre
DTA_2203532_20241127
27 novembre 2024
Horn, - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401127_20240216
16 février 2024
En outre, elle demande l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
DTA_2401136_20240209
9 février 2024
assisté par Mm D, interprète assermenté en arabe, qui indique être de nationalité en France et vouloir résider sur le territoire français afin d'obtenir sa nationalité ; - et les observations de Me Kerriche
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