Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108017_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 4 juillet 2022 (non communiqué), la commune de Presles, représentée par la SCP d'Avocats Seban et Associés, agissant par Me Lherminier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316124_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, représentant la commune de Pontoise, qui indique que le projet consiste en une augmentation en hauteur de 13 centimètres et renvoie à ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Tanneries de Navarre ; - l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 autorisant le SMEA Réseau 31 à utiliser l'énergie du canal de Saint-Martory sur les communes de Mondavezan, du Fousseret, de Bérat, du Lherm
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 septembre et 22 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle9ème chambre
DTA_2107671_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021 et 29 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102553_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait usage des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la procédure de concertation, qui a duré cinq semaines, a été portée à la connaissance des habitants de Muret, Lherm et Labastidette par des affichages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305548_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Sébazac-Concourès, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101523_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Herpin, substituant Me Lherminier
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021 et 15 décembre 2021, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2022 et le 5 septembre 2023, la société d'économie mixte Aménagement 77 et la commune d'Avon, représentées par Me Lherminier, concluent au rejet
Source officielle5ème chambre
DTA_2205046_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'article UH 4 b 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Carrières-sur-Seine Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier
Source officielle4ème chambre
DTA_2006588_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021 et le 4 octobre 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300234_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, que c'est une difficulté au regard du délai de départ volontaire, que la préfecture ne peut donc se prévaloir de l'antériorité de cette décision, que le requérant a toujours déclaré qu'il vivait à Lherm
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2022, le 11 septembre 2023 et le 20 février 2024, la société Iberia Stoprise SL, représentée par Me Lhéritier, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée A Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2211230_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 2 février 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 septembre et 3 novembre 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal, d'une
Source officiellePage 12 sur 13