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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309411_20230822
22 août 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
1re Section - 3e Chambre
DTA_2425559_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2433222_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221779_20231127
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
7ème chambre
DTA_2300097_20231107
7 novembre 2023
D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour
ORTA_2310337_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503534_20250317
17 mars 2025
Or cet établissement doit, en l'occurrence, être regardé comme correspondant au siège de la société requérante, lequel se situe à Luisant, en Eure-et-Loir, soit non pas dans le ressort du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
C D, représentés par Me Luciani, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) de suspendre
4ème Chambre
DTA_2201299_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 4, 11 août et 10 octobre 2022, la société civile immobilière Hugo, représentée par Me Luciani, demande au tribunal
5e Section - 1re Chambre
DTA_2508226_20251125
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2512498_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
7ème Chambre
DTA_2501662_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2303953_20240621
21 juin 2024
B A C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 février 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour
1re Section - 2e Chambre
DTA_2306997_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210151_20220707
7 juillet 2022
C A, ressortissant indien représenté Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2308624_20250710
10 juillet 2025
C..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2309335_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 10 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2309360_20230809
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
9ème chambre
DTA_2409863_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°
2ème chambre
DTA_2410325_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 et 30 juillet 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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