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682 résultats pour « Maamori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509165_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représentant la directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, qui a repris les conclusions et moyens développés dans le mémoire en défense, - de Me Maamouri et de

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500508_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par Me Maamouri, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306260_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Maamouri, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400526_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B A, née le 23 novembre 1995 à San Pedro de Macoris (République dominicaine), de nationalité dominicaine et soutenant être entrée irrégulièrement en France en 2018, demande la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409347_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300082_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207242_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022, par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître sa

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TA

1ère chambre Bis

DTA_2200641_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D'une part, la requérante produit quelques factures d'achat dans des magasins mahorais couvrant les années 2013 à 2018, des avis de non-imposition pour les années 2017, 2018 et 2020, des pièces médicales

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300773_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

décembre 1976, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300774_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

août 1989, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300778_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

novembre 1999, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300781_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

décembre 1994, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200742_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601002_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Madjri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601576_20260419

Administratif

19 avril 2026

19 avril 2026

soutient de ses allégations, le requérant se borne à produire un acte de naissance justifiant de sa naissance à Mayotte le 1er juillet 2004, ainsi que des certificats de scolarités dans un établissement mahorais

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TA

1ère chambre

DTA_2200690_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, les 31 janvier 2022 et 27 mai 2022 sous le numéro 2102072, Mme A B, représentée par Me Madjri, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102072_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, les 31 janvier 2022 et 27 mai 2022 sous le numéro 2102072, Mme A B, représentée par Me Madjri, demande

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TA

2ème Chambre

DTA_2401442_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B doit être regardé comme établissant avoir résidé sur le territoire mahorais depuis 2004 et y avoir suivi l'intégralité de sa scolarité, jusqu'au baccalauréat obtenu en 2020 en candidat libre.

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TA

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 8 novembre 2021, 24 juin 2022, 15 novembre 2022 et 25 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Madjri

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205640_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pas demandé la liquidation de ses droits à pension, qui exigent un délai minimum de six mois d'instruction et qu'il n'a pu exercer son droit d'option, ouvert aux anciens fonctionnaires territoriaux mahorais

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