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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509165_20251202
2 décembre 2025
D..., représentant la directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, qui a repris les conclusions et moyens développés dans le mémoire en défense, - de Me Maamouri et de
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500508_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Maamouri, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire
8e chambre
DTA_2306260_20251117
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Maamouri, représentant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400526_20240507
7 mai 2024
Mme B A, née le 23 novembre 1995 à San Pedro de Macoris (République dominicaine), de nationalité dominicaine et soutenant être entrée irrégulièrement en France en 2018, demande la suspension de l'arrêté
JU Chambre Sociale
DTA_2409347_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300082_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207242_20230824
24 août 2023
B A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022, par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître sa
1ère chambre Bis
DTA_2200641_20230428
28 avril 2023
D'une part, la requérante produit quelques factures d'achat dans des magasins mahorais couvrant les années 2013 à 2018, des avis de non-imposition pour les années 2017, 2018 et 2020, des pièces médicales
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300773_20230215
15 février 2023
décembre 1976, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais
ORTA_2300774_20230215
août 1989, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais
ORTA_2300778_20230215
novembre 1999, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais
ORTA_2300781_20230215
décembre 1994, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement intégré au sein de la société mahorais
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200742_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601002_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Madjri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
ORTA_2601576_20260419
19 avril 2026
soutient de ses allégations, le requérant se borne à produire un acte de naissance justifiant de sa naissance à Mayotte le 1er juillet 2004, ainsi que des certificats de scolarités dans un établissement mahorais
1ère chambre
DTA_2200690_20231205
5 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, les 31 janvier 2022 et 27 mai 2022 sous le numéro 2102072, Mme A B, représentée par Me Madjri, demande
DTA_2102072_20231205
2ème Chambre
DTA_2401442_20241106
6 novembre 2024
B doit être regardé comme établissant avoir résidé sur le territoire mahorais depuis 2004 et y avoir suivi l'intégralité de sa scolarité, jusqu'au baccalauréat obtenu en 2020 en candidat libre.
5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 8 novembre 2021, 24 juin 2022, 15 novembre 2022 et 25 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Madjri
DTA_2205640_20221219
19 décembre 2022
pas demandé la liquidation de ses droits à pension, qui exigent un délai minimum de six mois d'instruction et qu'il n'a pu exercer son droit d'option, ouvert aux anciens fonctionnaires territoriaux mahorais
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