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Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, la commune d'Igon, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

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4ème Chambre

DTA_2200548_20250603

Administratif

3 juin 2025

situation telle qu'elle existait à la date de l'arrêté attaqué, indique que le risque d'incendie " est élevé dans le vallon car les parcelles sont très boisées et en continuité avec le massif de la Concors

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CHAMBRE 3

DTA_2202839_20251112

Administratif

12 novembre 2025

E..., représentée par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par lequel le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande de

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CHAMBRE 2

DTA_2400262_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune d’Igon, représentée par Me Le Corno, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation, à titre

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500424_20250512

Administratif

12 mai 2025

transports en commun sont limités dans sa zone d'intervention et peu adaptés à la souplesse dont elle doit faire preuve et au transport de son matériel de nettoyage ; - elle a été recrutée par la société COCO

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3ème chambre

DTA_2103216_20240419

Administratif

19 avril 2024

de l'assurance maladie (CNAM), " Santé Publique France " et l'Institut IPSOS, intitulée " Étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor

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3ème chambre

DTA_1802127_20220720

Administratif

20 juillet 2022

production de pièces complémentaires, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 10 septembre 2020, la commune de Puyoo, la communauté de communes de Lacq-Orthez et la commune de Ramous, représentées par Me Le Corno

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1ère chambre

DTA_2203493_20250130

Administratif

30 janvier 2025

borne à indiquer qu'elle est domiciliée au Royaume-Uni qui faisait partie de l'Union Européenne au titre des exercices en litige et qu'elle est passible dans les conditions de droit commun, de la " corporation

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4ème chambre

DTA_2100491_20230504

Administratif

4 mai 2023

B a exercé, en tant que prestataire, une activité d'intermédiaire dans l'immobilier, notamment auprès de la société Century Continental Corporation, immatriculée dans l'Etat du Delaware, aux Etats-Unis

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2ème chambre

DTA_2101225_20260213

Administratif

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que la SCI Bernardini Immo a acquis, le 19 février 2015, la jouissance de deux parcelles cadastrées section B nos 623 et 674 situées 1653 avenue Sampiero Corso, lieudit Arsillone

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1ère Chambre

DTA_2405292_20250506

Administratif

6 mai 2025

M. et Mme B et A E, ressortissants congolais (République du Conco) sont entrés en France le 3 août 2018 munis d'un visa de court séjour, avec leur fille D née le 16 octobre 2007, afin de solliciter le

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1ère Chambre

DTA_2405294_20250506

Administratif

6 mai 2025

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2ème chambre

DTA_2300115_20260213

Administratif

13 février 2026

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8e Section - MESD

DTA_2420860_20240813

Administratif

13 août 2024

an un commerce d'extraction et de traitement de sable et de gravier alors que cet individu détenait une entreprise concurrente, que cet homme a alors incendié les locaux de l'entreprise de fibres de coco

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8e Section - MESD

DTA_2420862_20240813

Administratif

13 août 2024

beau-père un commerce d'extraction et de traitement de sable et de gravier alors que cet individu détient une entreprise concurrente, que cet homme a alors incendié les locaux de son entreprise de fibres de coco

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401264_20240520

Administratif

20 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2024, la commune de Pau, représentée par Me Le Corno doit être regardée comme concluant à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au

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5ème chambre

DTA_2005932_20221011

Administratif

11 octobre 2022

A, son gérant, et les autres actionnaires de la société Financière Parcours, les sociétés Trief corporation, Oranje Nassau dévelopment et Oranje Nassau Parcours. 8.Pour refuser de faire droit à la demande

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3ème chambre

DTA_2002651_20230511

Administratif

11 mai 2023

état de ce que ce prestataire est tenu d'exploiter le système informatique de la société, les factures correspondantes mentionnant des prestations d'infogérance et des factures de la société Sormely Corporation

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CHAMBRE 2

DTA_2201829_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune d'Igon, représentée par Me Le Corno, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102059_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 août 2021, 15 décembre 2023 et 3 juin 2024, la société d’équipement des Pays de l’Adour (SEPA), représentée par Me Le Corno

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