CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 202 résultats pour « Megdoud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221582_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221583_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223115_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223156_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224813_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500247_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500286_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212352_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212186_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500230_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220715_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302018_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Au cours de l'audience publique du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Sangue, substituant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511166_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

. - Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025 sous le n° 2511203, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503852_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Messaoud, enregistrée au greffe de cette juridiction le 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310236_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310446_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306798_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208410_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 12 décembre 2022, Mme C B épouse F, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208543_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

E D C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Page 12 sur 61

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Créations

MEGDOUD, Djordan Amine

SIREN 918125865Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/07/2026

Voir →

Créations

Megdoud, Rayane, Omar, Ahmed, Bilel

SIREN 104834106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/05/2026

Voir →

Créations

MEGDOUD, Florent

SIREN 103915849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/04/2026

Voir →

Radiations

MEGDOUD, Lyes

SIREN 918194119Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

MEGDOUD, Nadjim, Nassim, Mohob

SIREN 999299266Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

Voir →