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fonctionnelle ; - elle a subi un préjudice moral et un préjudice financier en raison de ce harcèlement moral qu'elle évalue à hauteur de 40 000 euros.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2009968_20230615

Administratif

15 juin 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les agissements constitutifs de harcèlement moral : 2.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100702_20230316

Administratif

16 mars 2023

d'une décision illégale fautive dès lors que son placement en congé de maladie ordinaire est régulier ; le seul fait survenu le 21 février 2018 ne suffit pas à caractériser une situation de harcèlement moral

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307186_20260313

Administratif

13 mars 2026

Il soutient que : - il a subi un harcèlement moral de la part de son chef de service, ce qui lui a causé un préjudice qu’il évalue à la somme de 32 497,80 euros ; - cette situation de harcèlement moral

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105300_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Sur la situation de harcèlement moral : 2.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204180_20240620

Administratif

20 juin 2024

un préjudice moral qu'il évalue à 50 000 euros.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019133_20221018

Administratif

18 octobre 2022

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. C : 5. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303050_20250627

Administratif

27 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral allégués : 2.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202297_20251211

Administratif

11 décembre 2025

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500175_20250322

Administratif

22 mars 2025

: Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boutrin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme D de cesser immédiatement tout agissement de harcèlement moral

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301218_20250522

Administratif

22 mai 2025

un préjudice matériel à hauteur de 32 813, 62 euros et un préjudice moral à hauteur de 80 000 euros.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301368_20260116

Administratif

16 janvier 2026

En ce qui concerne le harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Source officielle

9ème chambre

DTA_2105395_20230223

Administratif

23 février 2023

dans le cadre de l'action qu'elle engagera auprès de la juridiction judiciaire à l'encontre de ces deux agents, de lui verser une provision de 3 000 euros à valoir sur l'idemnisation de son préjudice moral

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2300321_20231019

Administratif

19 octobre 2023

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220290_20250403

Administratif

3 avril 2025

A, ne saurait, compte tenu du caractère conservatoire de ces mesures décidées dans l'urgence, établir l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201306_20240924

Administratif

24 septembre 2024

moral ; - il a le droit d'obtenir l'indemnisation du préjudice moral découlant du refus de protection fonctionnelle contre le harcèlement moral ; - l'administration a commis une faute en raison

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200490_20230404

Administratif

4 avril 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

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