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B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309409_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309410_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309411_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309412_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2404426_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de se

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404385_20240626

Administratif

26 juin 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne sous astreinte

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304964_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023,Bngue, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309268_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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9ème chambre

DTA_2309976_20250521

Administratif

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le

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5ème chambre

DTA_1906115_20221215

Administratif

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chailly-en-Bière à lui verser la somme de 225 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison

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Reconduites à la frontière

DTA_2601590_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516449_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504035_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val de Marne de lui délivrer une autorisation

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7éme chambre

DTA_2310100_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Reconduites à la frontière

DTA_2300914_20230322

Administratif

22 mars 2023

A B, représentée par Me Netry demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306534_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306545_20230907

Administratif

7 septembre 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306548_20230907

Administratif

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307827_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

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