Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300554_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
immédiats du chemin de Bourbon, qui constitue la voie de desserte du projet contesté ; - le terrain d'assiette constituerait le lot n° 2 d'une division tacitement autorisée, le 2 octobre 2019, de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300560_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
immédiats du chemin de Bourbon, qui constitue la voie de desserte du projet contesté ; - le terrain d'assiette constituerait le lot n° 1 d'une division tacitement autorisée, le 2 octobre 2019, de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200112_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n°2998, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315540_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512968_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 30 octobre 2025, la société Trame, représenté par la société Léga-cité (Me Jacques), demande au juge des référés, statuant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation avec jardinet située au 6 impasse Delbos à Bordeaux, sur une parcelle cadastrée section SB n°15 pour une contenance de 119 m².
Source officielle7ème chambre
DTA_2312365_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commune de Nogent-sur-Marne a accordé à la société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse un permis de construire un immeuble collectif de trente-six logements sur un terrain situé 13-17, rue Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la société " AST Groupe " un permis de construire un ensemble immobilier de 16 logements pour une surface de plancher de 1 227m² sur une parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dès lors que la parcelle 388 n'est pas à l'alignement avec la zone UR, elle ne relève pas de cette règle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417434_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
que la déclaration préalable déposée par M. et Mme D... précise la nature des travaux envisagés, qu’il s’agit « d’un spa de nage de 533 cm x 236cm x 134 cm de hauteur dans le jardin arrière de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B0031 portant sur la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-trois logements sur cinq niveaux, après démolition des immeubles existants, sur un terrain situé 25/27 rue Longperier, parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
AI 183 ; - il méconnaît la protection instaurée par le plan local d’urbanisme relatif à l’espace boisé classé qui est sur une partie de la parcelle, en ce que la construction empiète sur celui-ci par
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
privé ou d'une servitude de passage suffisant. / Les accès et voiries doivent être adaptés à l'opération.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100185_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section A n°840 et 1189 en zone Nj et la parcelle cadastrée section A n°1185 en zone A.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310952_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
création d’un équipement destiné à l’enfance ou à la jeunesse ; - la décision en litige est illégale par exception d’illégalité de la délibération du 23 juin 2022 créant un emplacement réservé sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202563_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'urbanisme au motif qu'il ne comportait pas de local à vélo ; - le motif tiré de la contrariété du projet à l'article UB 3.1 du plan local d'urbanisme en raison de la multiplication des accès à la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal
Source officiellePage 12 sur 23