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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 25 février 2022, le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré l'autorisation sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207321_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de Lyon a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C ont exercé un recours gracieux à l'encontre du permis du 15 mars 2022, lequel a été rejeté par le maire de la commune par courrier du 23 juin 2022. M. H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306284_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En l'espèce, la demande présentée par la maire de Strasbourg entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312724_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle n° 35 située au 73 avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés (94100), sur laquelle se trouve " la maison des combattants
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A E, représenté par la SCP Riva et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey lui a délivré
Source officielle7ème chambre
DTA_2201283_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maur-des-Fossés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009473_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dès lors, en examinant la demande de permis de construire présentée par cette dernière au regard des dispositions du PLUi entré en vigueur le 2 mars 2020, le maire de Chandolas n'a pas entaché son arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208800_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Grièges (01290), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 novembre 2022 sous le n° 2208800
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Neuville sur Ain (01160), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 30 janvier 2023 sous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300173_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Villereversure (01250), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 10 janvier 2023 sous le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2100595_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par arrêté du 27 novembre 2020, la maire de la commune s'y est opposé. L'association en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le PADD propose ainsi trois passages à protéger, cette liste n'étant pas exhaustive. 9. En l'espèce, si la parcelle de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par arrêté du 26 juillet 2021, le maire de la commune leur a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une décision du 9 mars 2022 dont M. D et Mme E demandent l'annulation, le maire a décidé de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest un vaste terrain classé en zone naturelle, l'ensemble des autres parcelles voisines, dont les surfaces sont différentes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C autorisant la construction d'une maison, d'une piscine et d'un garage sur un terrain situé 288 route de la Maura à Sainte-Agnès, sur les parcelles cadastrées section AA n° 205 et 207.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Toutefois, s'il existe un règlement local de publicité, ces compétences sont exercées par le maire au nom de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal
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