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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305629_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'une charpente et d'une couverture, la consolidation et la modification des murs de façades de la ruine existante, la création de 17,50 m² de surface de plancher, la reconstruction d'une partie du pignon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304879_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
G A, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rortais Le Pavec (lot menuiseries intérieures) liquidée, et de la SMABTP (assureur de la société Rortais Le Pavec) ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise : - à la fissuration de l'enduit du pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'une erreur d'appréciation ; - le maire a commis une erreur de droit en estimant que les dispositions de l'article UB 11.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme s'appliquent à la surélévation du pignon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de l'expertise judiciaire que seules les infiltrations d'eau en pignon Ouest de la maison des consorts G sont dues aux ruissellements des eaux pluviales en provenance de la chaussée en raison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté autorise par ailleurs la chasse du pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) du 27 juillet 2024 au 5 janvier 2025 inclus, avec un quota de prélèvement de 10 pigeons à cou rouge par chasseur et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La maison est prolongée à l'ouest par un autre appentis à simple plan, qui déborde de 3,25 mètres du pignon de la maison, au sud.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503597_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage piétons
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302347_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Pignans
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la configuration de la terrasse projetée permet la circulation des piétons et des véhicules rue Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme B C, âgée de 75 ans au moment des faits, a fait une chute sur un passage piéton de la commune de Saint-Jeoire le 31 décembre 2017 vers 10h.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201822_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de l'EHPAD public " résidence Pin et Soleil " de Pignans.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 30.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005058_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Pigeon a été enregistrée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105673_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort des plans joints au dossier de demande de permis de construire, en particulier du plan des toitures, coté PC 5.1, que la différence d'altitude entre le sommet de l'angle sud du pignon est de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme instituent un droit de passage le long du littoral au profit des piétons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402569_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine de Pignan doivent dès lors être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit au niveau d'un passage pour piétons situé rue Aristide Briand, à proximité immédiate du collège Molière.
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