La requête a été communiquée le 17 octobre 2022 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, Mme A... est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

B... conteste la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a rejeté sa demande d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. Par un courrier du 14 mars 2025, M.

Il est donc réputé s’être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

A... et à la rectrice de l’académie de Normandie. Fait à Caen, le 22 avril 2026. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 16 mai 2024. Le président, O.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 24 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de

C D et Mme A B, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 14 mai 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 18 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 7 septembre 2022.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 21 février 2024. Le président, JP.

B A, à Mme C A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 28 novembre 2022. Le président, JP.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 18 août 2022.

Un mémoire en défense, présenté par le recteur de l'académie de Nancy-Metz, a été enregistré le 19 octobre 2021.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.

C... et à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 23 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 4 août 2023. La présidente de la 7ème chambre, signé A.