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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405788_20240805
5 août 2024
5 août 2024
et de reconstruction d'immeubles compris dans l'îlot dit " des halles ", situé dans le cœur historique de la commune, délimité par la rue Pierre Julien à l'Est, la rue Sainte-Croix à l'Ouest, la rue Raymond
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Raymond Aron " une avancée par rapport aux étages inférieurs.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305880_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, 74 avenue Raymond Poincaré à Lagny-sur-Marne (77400).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411529_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés 1 rue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts, composé de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510856_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sa première demande de réexamen présentée le 14 février 2025, a également été rejetée par l’OFPRA le 25 février 2025.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302897_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La requérante étant, dans la présente instance, la partie perdante, ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sa demande de réexamen présentée le 21 février 2024 a été déclarée irrecevable par l'OFPRA, décision là encore confirmée par la CNDA le 4 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Tel n'est pas le cas des décisions d'orientation ou de redoublement que prennent ces personnes morales de droit privé à l'égard de leurs élèves. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507566_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301914_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chezeneuve présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506303_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503184_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Raymond, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Raymond demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de Val de Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la requérante doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
mairie d'Ecully une demande de permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un immeuble de huit logements avec parking souterrain de seize places sur un terrain situé avenue Raymond
Source officielle1ère chambre
DTA_2509086_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504985_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le tableau d’avancement arrêté par le recteur en application celles du deuxième alinéa de l’article 34 du décret du 4 juillet 1972 présente un caractère indivisible.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309419_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à
Source officiellePage 12 sur 57