après ses études au Sénégal, il milite pour les droits des noirs de Mauritanie et participe à plusieurs manifestations qui font suite au décès d'un défenseur des droits de l'Homme local et doit se réfugier

2004, une situation sécuritaire dégradée prévaut dans sa localité, du fait de la présence du Mouvement du 23 mars (M23), qu'en conséquence, il est régulièrement contraint de fuir sa localité et de se réfugier

d'autisme et porte des couches, alors qu'elle ne peut accéder à des commodités pour ses besoins les plus élémentaires, ce qui conduit à une régression de son état mental ; ils sont contraints de se réfugier

d'entretien avec l'agent de protection de l'OFPRA, qu'après avoir émis, en 2013, le souhait de divorcer, la requérante aurait fait l'objet de violences de la part de son mari, la contraignant notamment à se réfugier

Son mari, qui est alcoolique, s'est montré violent à son égard et elle a alors décidé de quitter le domicile pour se réfugier chez sa tante, qui l'a aidée à quitter le pays, par l'intermédiaire d'un passeur

l’établissement serait un lieu de passage fréquenté qui permettrait aux acteurs d’un point de vente de trafic de stupéfiants situé à proximité immédiate de se rencontrer et, le cas échéant, de se réfugier

Il s’ensuit qu’en optant, en dépit de ces résultats, pour une réutilisation de la terre végétale du site, et en omettant d’attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur les risques que comportait cette

égard qu'elle a déterminé son prix essentiellement en abaissant le terme fixe annuel moyennant la location de véhicules immatriculés depuis 2018 et donc en grande partie amortis et en assurant une réutilisation

En troisième lieu, aux termes de l'article 6.3.6.2.1 des dispositions communes du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon : " Rejet par infiltration ou réutilisation / Les eaux pluviales font l'objet

L'acceptation explicite du 17 mars 2025 exprimée par l'Oficina de asilo y refugio de la Dirección general de protección internacional du ministère de l'intérieur espagnol produite, qui n'avait pas à être

Il n'est ainsi pas en mesure d'établir, et ne soutient même pas, qu'il ne lui a pas été possible de saisir l'Office de l'Asile et des Réfugiés (Officina de Asilo y Refugio) ou l'Office des Etrangers (Officina

entré en France en 2023 en passant par l’Espagne, qui doit être désigné comme pays de destination ; - les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, réfutant

et que cette rupture de la communauté de vie n'était pas imputable à des violences conjugales, s'appuyant notamment sur un courrier de l'époux de l'intéressée auquel était annexée une main courante réfutant

pouvait légalement le licencier pour le motif d'inaptitude physique à exercer ses fonctions dès lors que ce dernier n'est pas établi, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales réfutant

Il motive son départ à la fois par ces craintes de recrutement tout en disant vouloir se réfugier en Ukraine pour y trouver une sérénité morale pour lui et sa famille, pour affirmer ensuite qu'il désire

précise qu’elle avait des documents pour en attester mais qu’elle a dû les laisser à son domicile lors de sa fuite car son conjoint la poursuivait avec une arme ; elle explique qu’elle ne peut pas se réfugier

Il a organisé à partir de janvier 2023 des manifestations contre cette décision mais ses parents et d'autres villageois sont tués ce qui l'a contraint à partir se réfugier chez sa sœur en 2023.

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

sa mère l'a prévenue de ce mariage quinze jours avant son départ, qu'elle l'a immédiatement refusé et a fait par suite l'objet de maltraitance de la part de son oncle jusqu'à être contrainte de se réfugier

En outre, l’occupation de cet abri-voyageurs empêche toute réutilisation et toute exploitation publicitaire, et porte ainsi une atteinte au fonctionnement du service public des transports.