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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2500062_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
JU MW (7)
DTA_2304295_20230912
12 septembre 2023
C, président-désigné, - les observations de me Schweitzer, représentant Mme E, absente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2408606_20241126
26 novembre 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2508846_20251204
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2510181_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 4 décembre
3ème chambre
DTA_2502118_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin
DTA_2601276_20260226
26 février 2026
C... ; - et les observations de Me Pelletier, substituant Me Schweitzer, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M. A....
DTA_2503702_20251028
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2503703_20251028
Carrier, - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme E..., présente à l’audience.
DTA_2305376_20230809
9 août 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2401877_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocat de M.
DTA_2208141_20221220
20 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, sous le numéro 2208141, Mme C E née A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par laquelle le
DTA_2205724_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603290_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, Sophie, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
JU MLM (4)
DTA_2304111_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Juge unique (6)
DTA_2303019_20230620
20 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2303019, Mme A D épouse C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
DTA_2510180_20260105
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel préfet du
DTA_2502802_20250512
12 mai 2025
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2501914_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2506706_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du
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