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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403297_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404624_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général, a reçu délégation du préfet de Seine-et-Marne à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404139_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501037_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

L'OFII étant un établissement public administratif doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière, il ne se confond pas avec l'État.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501441_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500158_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300175_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405562_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Aujourd'hui, il a eu un infarctus, ayant provoqué une perte de 40% de capacité cardiaque, ce qui est très dur moralement car il n'est plus en mesure de vivre la vie d'un jeune d'une trentaine d'années.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202804_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000602_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

arrêté du 19 mars 2001 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; cette exposition a perduré au moins jusqu'en juin 2007, date du plan " retrait amiante " ; - son préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103174_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

précitées prévoit que : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511116_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503705_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503970_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503983_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504073_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504173_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311405_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304525_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN MALAGANNE MOREL

SIREN 847932159Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien, Guy, Gérard

SIREN 939835120Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MOREL SEBASTIEN CONSEIL

SIREN 848987053Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien Grégory

SIREN 848490892Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

MOREL, Sébastien

SIREN 999633308Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/01/2026

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